Gérard Neyrand
Sociologue
Les mariages forcés. Conflits culturels et réponses sociales
(avec Abdelhafid Hammouche, Sahra Mekboul)
Paris, La Découverte, 2008.
Autrefois pratiqués en France, les mariages forcés perdurent chez certaines familles d’origine étrangère et expriment une réelle difficulté à intérioriser les règles qu’impose le mariage français : autonomie des personnes, égalité des sexes, libre choix du conjoint. Les conflits qui se développent alors entre parents et enfants sont violents, particulièrement pour les jeunes filles. Ils s’appuient sur la contradiction entre les références à des cultures d’origine où la famille tient une place centrale dans le jeu matrimonial et le contexte culturel d’accueil, et renvoient aux écarts de socialisation entre générations. Mais cette contradiction interculturelle s’interprète au sein même des cultures d’origine qui, dans leurs principes et leurs textes de référence, reconnaissent la nécessité du consentement des époux.
L’enquête réalisée pour rendre compte de ces situations dramatiques s’appuie sur des entretiens avec des jeunes femmes concernées et des représentants institutionnels et associatifs. Elle met en évidence la violence propre à ces situations de conflit mais aussi les déchirements à l’intérieur des familles et des communautés, et la difficulté des institutions à y répondre efficacement. La nouvelle génération d’associations portées par des représentantes de ces communautés a cependant permis d’initier des réponses coordonnées, visant à constituer un dispositif de prise en charge. L’analyse débouche sur quelques recommandations pour aider à l’organisation de ces réponses.
Sommaire
Introduction
I. Les logiques d’expression des conflits familiaux
1. Diversité des situations rencontrées
Mariages forcés réalisés
Projets de mariages forcés non aboutis
Les logiques sous-jacentes
Une violence omniprésente, qui exprime et symbolise la contrainte familiale
Ambivalence face à la double contrainte culturelle et la nécessité de la fuite
2. Les mariages forcés au regard des processus d’acculturation et des modes d’intervention
Le mariage comme indicateur du lien social au groupe d’origine et à la société française
Types de situations migratoires et stratégies matrimoniales
L’acculturation formelle comme transformation malaisée des représentations
Les modes d’action : de l’État à la société civile
Le mariage forcé dans l’étau du droit international privé et du droit des étrangers
3. Ressources familiales, détachement des enfants et conflits stratégiques
Des ressources familiales limitées, diversement investies
Des processus douloureux de détachement des enfants
Violences symboliques, morales et physiques
Stratégies de fuite et recours aux organismes
4. Le consentement, une modalité centrale de la validité du mariage
Conditions posées par la loi civile et difficultés dans la formation du consentement
La demande en nullité pour mariage forcé
L’approche du consentement par les organismes
Le consentement, une notion de transition entre deux logiques matrimoniales
L’évolution des règles juridiques pour garantir le libre consentement
II. Positionnement des organismes et modalités d’action
5. Les associations centrées sur les mariages forcés
Un tissu associatif interculturel en plein renouvellement
Un positionnement lié à la connaissance des populations immigrées
Des spécificités dans les rapports aux publics et des positions engagées
Une diversité de moyens, reflet des différentes formes d’intervention
Une évaluation difficile du public touché rendant d’autant plus nécessaire la prévention
6. Les associations généralistes
Des associations qui s’ouvrent progressivement à la question des mariages forcés
Le mariage forcé considéré par le prisme de l’activité
Une quantification récente et encore imprécis
Une approche plus distanciée de la dimension interculturelle
L’importance du travail en réseau
Travail sur les liens et redéfinition des situations
La prévention, un travail sur les mentalités, l’information et la mise en réseau des acteurs
7. Les institutions donnant une grande place aux mariages forcés
Des institutions interpellées par les unions forcées
L’appréciation quantitative du phénomène
Une adaptation de la structure à la question des mariages forcés
Une intervention construite et ciblée
Une prévention multiforme et active
8. Les institutions plus généralistes
Une grande diversité
Un positionnement diversifié
Compréhension du phénomène et cadre institutionnel
Évaluation et prévention
Conclusion : accompagner l’individuation dans les situations de conflit matrimonial
De la domination familiale à l’affirmation de la personne
Un consentement libre et éclairé ?
La question de la prévention
Accompagner le jugement des magistrats pour garantir la protection des droits humains et des libertés fondamentales
Quelques préconisations
L’identification et la mesure du phénomène
Des outils de prévention, d’information et d’action
La formation des intervenants
Les réseaux d’acteurs
L’aide aux victimes
La médiatisation du phénomène
Annexes juridiques
1. Statuts personnels et codes de la famille comparés du Maghreb
2. Instruments juridiques internationaux et mariages forcés
3. Notes juridiques
4. Les dispositions civiles européennes et le mariage forcé
5. Les dispositions pénales européennes et le mariage forcé